Dor-iane.com – Prestations artistiques & graphiques
Dernière mise à jour : 17 mai 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’OR-iane (Doriane Bernard), micro-entrepreneure immatriculée sous le numéro 797 625 548 00038, domiciliée au 15 rue Abel Guy, 16200 Jarnac, réalise des prestations de design graphique en numérique ou à la main sur commande pour ses clients.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Le devis signé ou l’acceptation par trace écrite (mail, message, …) vaut engagement ferme et définitif.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent, sans s’y limiter :

• Création de fresques murales personnalisées,
• Réalisation d’illustrations sur mesure (numériques ou traditionnelles),
• Conception graphique (identité visuelle, mises en page, etc.),
• Conception d’objets de décoration, notamment en papier

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé détaillé avec tarif.

4. Commande et devis

Toute commande est précédée d’un devis gratuit précisant :

• la description de la prestation,
• le prix global ou tarif horaire selon les cas,
• les modalités de paiement,
• les éventuelles conditions spécifiques (droits d’exploitation, modifications, etc.).

Le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission. Il doit être signé, daté et accompagné de la mention « bon pour accord » pour que la commande soit validée.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Modalités de paiement :

• Un acompte de 30 à 50 % du montant total est exigé à la commande, sauf accord spécifique.
• Le solde est payable à la livraison du projet ou à la fin de la prestation dans une limite de 30 jours. Le taux des pénalités de retard est de 12%.

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, chèque ou autre moyen précisé sur le devis.

6. Délais d’exécution

Les délais peuvent être indiqués à titre indicatif dans le devis. Un retard ne peut en aucun cas justifier une annulation de commande ni un dédommagement, sauf en cas de faute grave du Prestataire.

7. Modifications et validation

Le Client bénéficie généralement de 2 séries de retours pour ajuster le travail (sauf mention contraire).
Tout ajustement au-delà de ce cadre pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Une fois la prestation validée (par écrit ou par signature), aucune modification ne sera prise en compte sauf accord spécifique.

8. Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le Client après validation de la commande, l’acompte reste dû à titre d’indemnité.
En cas de rupture anticipée du contrat par le Prestataire (hors cas de force majeure), toute somme versée sera remboursée.

9. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

La cession des droits d’exploitation (reproduction, diffusion, commercialisation) n’est pas automatique et doit faire l’objet d’une clause spécifique dans le devis (nature des droits cédés, durée, étendue géographique, supports, exclusivité, etc.).

Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou exploiter l’œuvre en dehors des conditions prévues au contrat et sans accord préalable écrit.

10. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations claires et complètes sur ses besoins, à collaborer activement avec le Prestataire et à respecter les délais de validation et de paiement.

11. Responsabilité

d’OR-iane (Doriane Bernard) s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client (retard dans les validations, mauvaise transmission d’informations, etc.).

12. Communication et promotion

Sauf mention contraire explicite, d’OR-iane (Doriane Bernard) se réserve le droit de présenter les œuvres réalisées à des fins promotionnelles (site internet, portfolio, réseaux sociaux…).

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de d’OR-iane (Doriane Bernard).